CGV

ARTICLE 1

SUJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christian TROUILLOT OLUZUL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.oluzul.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d'œuvres sur le site https://www.oluzul.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Christian TROUILLOT OLUZUL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2

ŒUVRES

Les œuvres proposées sont celles qui figurent sur le site https://www.oluzul.fr de la société Christian TROUILLOT OLUZUL, dans la limite des stocks disponibles. La société Christian TROUILLOT OLUZUL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des œuvres. Chaque œeuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( utilisation, composition… ). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.oluzul.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces œuvres.

ARTICLE 3

TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des œeuvres. La société Christian TROUILLOT OLUZUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 50 euros TTC.

ARTICLE 4

COMMANDE ET
MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.oluzul.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Christian TROUILLOT OLUZUL propose à l’acheteur de commander et régler ses commandes en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

O1/ Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les oeuvres qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de "CHRISTIAN TROUILLOT" à l’adresse suivante : Christian TROUILLOT OLUZUL, 1 allée du docteur Calmette, appartement 221, 93260 Les Lilas, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Christian TROUILLOT OLUZUL expédiera les produits au plus tôt 8 à 12 semaines ouvrées après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

O2 / Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Christian TROUILLOT, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Christian TROUILLOT OLUZUL expédiera les produits au plus tôt 8 à 12 semaines ouvrées après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions

O3 / Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Christian TROUILLOT OLUZUL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Christian TROUILLOT OLUZUL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Christian TROUILLOT OLUZUL , 1 allée du docteur Calmette, appartement 221, 93260 Les Lilas, France; soit par courriel à l’adresse suivante : ctrouillot@luzul.fr, soit par téléphone au +33 (0) 6 85 23 16 17

ARTICLE 5

RESERVE DE PROPRIETE

La société Christian TROUILLOT OLUZUL conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6

RETRACTATION

Tous les ouvres fournis par la société Christian TROUILLOT OLUZUL ne bénéficient pas de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’une ouvre vendue, elle ne pourra pas être retournée à la société Christian TROUILLOT OLUZUL qui ne la reprendra pas, ne l’échangera pas ou ne la remboursera pas. Il ne peut y avoir de réclamations, demandes d’échange ou de remboursement d'un œuvre car une ouvre d'art n'est pas un produit comme les autres.

ARTICLE 7

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise conntre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l'envoi de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Christian TROUILLOT OLUZUL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Christian TROUILLOT OLUZUL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8

GARANTIE

Tous les ouvres fournis par la société Christian TROUILLOT OLUZUL ne bénéficient pas de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’une ouvre vendue, elle ne pourra pas être retournée à la société Christian TROUILLOT OLUZUL qui ne la reprendra pas, ne l’échangera pas ou ne la remboursera pas. Il ne peut y avoir de réclamations, demandes d’échange ou de remboursement d'un œuvre car une ouvre d'art n'est pas un produit comme les autres.

ARTICLE 9

RESPONSABILITE

La société Christian TROUILLOT OLUZUL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments et ouvres du site https://oluzul.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Christian TROUILLOT OLUZUL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments et œuvres du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte, objet et œuvre.

ARTICLE 11

DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL

La société Christian TROUILLOT OLUZUL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Christian TROUILLOT OLUZUL, 1 allée du docteur Calmette, appartement 221, 93260 Les Lilas, France.

ARTICLE 12

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.